applicables à compter du 22/12/2017

Les relations entre la société VINTICLÉ, société par actions simplifiée, au capital de 6000 euros dont le siège social est situé 17 rue Ramponeau 75020 Paris, et enregistrée sous le numéro de RCS [829 587 286] à Paris (ci-après le « Vendeur »), et tout consommateur (ci-après l’« Acheteur »), navigant sur le site internet marchand disponible à l’adresse URL https://www.attiqueparis.com/ (ci-après le « Site ») et effectuant une commande de biens mobiliers d’occasion disponibles sur le Site (ci-après les « Produits») et de décoration d’intérieur (ci-après les « Prestations »), sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») et les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

L’Acheteur est invité à lire soigneusement les CGV consultables à tout moment via un lien hypertexte présent sur le Site:https://www.attiqueparis.com/cgv/. Préalablement à toute transaction, l’Acheteur devra prendre connaissance des CGV et matérialiser son acceptation des CGV en cochant la case « J’accepte les Conditions générales de vente » ou, le cas échéant, par validation du devis qui lui aura été transmis.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

CONDITIONS DE COMMANDE

L’Acheteur peut passer commande des Produits et des Prestations mis en vente sur le Site à condition qu’il ait la capacité juridique de contracter.

Le vendeur garantit l’exactitude de l’enseigne des renseignements qu’il fournit, à défaut l’Acheteur a le droit de refuser la commande.

Lorsque la commande de l’Acheteur porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Site assure la conservation de l’écrit pendant un délai de 10 ans et en garantit à tout moment l’accès à l’Acheteur si celui-ci en fait la demande.

PRODUITS MIS EN VENTE

Type de produits

Le Site propose des Produits d’occasion, qui incluent des pièces rares, parfois disponibles en un seul exemplaire. Ces Produits ne peuvent donc pas être échangés ou remplacés.

Ils sont vendus en l’état ou restaurés, selon les indications fournies pour chaque Produits sur la fiche descriptive. L’Acheteur reconnait et accepte que les Produits d’occasion peuvent comporter des traces, rayures d’usage ou défauts, qui seront précisés dans la mesure du possible par le site sur les fiches produits correspondantes.

La vente de ces Produits anciens et d’occasion implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du Produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation français, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits proposées à la vente en ligne sont données avec le plus de précision possible. Elles n’engagent Attique Paris que pour ce qui est indiqué précisément dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Disponibilité

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des disponibilités indiquées par le site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le site s’engage à indiquer sur la fiche produit correspondante la mention « épuisé », rendant de ce fait impossible son achat par l’Utilisateur.

Prix

Le vendeur indique sur le Site les caractéristiques essentielles des Produits et le prix correspondant.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix est payable en totalité et en un seul  Paiement lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix qui auront été indiqués au moment de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

COMPTE PERSONNEL ET COMMANDE

3.1 Création d’un Compte personnel

Afin d’accéder aux Services, le Client doit créer son Compte personnel en indiquant notamment son nom, prénom, email, téléphone, son adresse. A réception de ces informations, le Compte personnel du Client est ensuite créé. Une confirmation est envoyée par mail au Client, afin que ce dernier valide la création de son Compte personnel. Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par WordPress et Attique Paris conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales. Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison des Produits et Services commandés. A défaut, Altitude ne saurait être tenue responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son Compte personnel.

3.2 Passation de la Commande

Afin de passer sa Commande, le Client crée son Compte personnel, achète les Produits et souscrit aux Services de son choix. Le descriptif des Produits et Services est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge de la Commande est confirmée par ATTIQUE PARIS s par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée pour la création de son Compte personnel. WordPress adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte personnel. Le Client peut enregistrer ou imprimer sa facture. Le Client pourra le cas échéant modifier ou annuler la Commande et sous réserve des impératifs logistiques et techniques, en contactant le service après-vente par mail à l’adresse [email protected]

3.3 Usage strictement personnel

L’Acheteur s’engage à utiliser les Services personnellement, et notamment pour ce qui concerne son accès au site, à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Acheteur, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

L’Acheteur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même. Lorsque le Compte est ouvert par une personne morale, cette dernière reconnaît que son Compte pourra être opéré par une ou plusieurs personnes autorisées, à partir de ses identifiants de connexion. Dans cette hypothèse, la personne morale s’engage à faire respecter par ces dernières la plus stricte confidentialité de ses données de connexion.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur constaterait que son Compte a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir ATTIQUE PARIS dans les plus brefs délais, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site ». Les Acheteurs reconnaissent à ATTIQUE PARIS le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4. MODALITÉ DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET PROCESSUS D’ACHAT

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :

Afin de passer commande, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier.

Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’Acheteur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs Produits de son panier.

Afin de valider sa commande, l’Acheteur clique sur le bouton de validation, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.

Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, l’Acheteur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes Conditions Générales, à confirmer sa commande puis sera invité à effectuer son paiement dans les conditions de l’Article « Informations relatives au paiement ».

Une fois le paiement effectivement reçu par ATTIQUE PARIS, cette dernière s’engage à en accuser réception à l’Acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures.

De même et dans les mêmes délais, ATTIQUE PARIS s’engage à adresser à l’Acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.

5. LIVRAISON
6. a) Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Ils sont indiqués directement sur le Site au moment de la commande. Le Client peut s’il le souhaite faire parvenir par mail à l’adresse [email protected] une demande de devis personnalisé pour la livraison du ou des produits qu’il souhaite acheter. Cette demande reporte la validation de la commande jusqu’à décision par l’acheteur de la modalité de livraison choisie.

En cas de Demande de Devis formulée par l’Acheteur, ATTIQUE PARIS s’engage, au plus tard cinq (2) jours ouvrés à compter de la réception d’une Demande de Devis, à communiquer à l’Acheteur le montant des frais de livraison applicables à sa commande ainsi que les modalités de livraison.

L’Acheteur est expressément informé que les Produits objets de sa commande sont toujours proposés à la vente sur le Site pendant la procédure de Demande de Devis. Il reconnait et accepte que ces Produits ou certains d’entre eux pourront de ce fait ne plus être disponibles au moment de la validation de la commande. La responsabilité de ATTIQUE PARIS ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait, ce que l’Acheteur reconnait et accepte.

1. b) Zones de livraison

L’Acheteur est informé et accepte que les livraisons couvrent par défaut les territoires suivants : France et la Corée du Sud pour le mode de livraison standard, les autres pays pour les livraisons sur mesure. Veuillez contacter notre service client pour plus d’information par mail à l’adresse [email protected]. Les Acheteurs souhaitant être livrés sur une ile (Corse, Majorque, Minorque, Sardaigne, etc.) sont invités à prendre contact avec ATTIQUE PARIS préalablement à toute commande. Ils se déclarent informés du fait que le surcoût transporteur sera à leur charge, sous peine d’annulation de la commande.

1. c) Délai de livraison
2. d) Conditions de livraison

Les détails des modes de livraison sont indiqués expressément à la pages “Modes de livraison” accessible en bas de page de l’ensemble du site.

Sauf indication contraire sur le Site, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par l’Acheteur, en rez-de-chaussée uniquement, au moyen d’un véhicule pouvant atteindre le gabarit d’un camion de type semi-remorque.

L’Acheteur reconnait et accepte que les modes de livraison  “Récupération au showroom” lui sont proposés gratuitement. Dans ces deux cas, ATTIQUE PARIS ne peut être tenu responsable des délais de récupération des produits concernés. ATTIQUE PARIS s’engage à contacter l’Acheteur dans un délais de cinq jours ouvrés à compter de la validation de commande pour demander à l’Acheteur les détails de la livraison qu’il (l’Acheteur) aura choisi, ou pour savoir quand il (l’Acheteur) souhaite se rendre au showroom pour récupérer les pièces en question. Les horaires du showroom sont disponibles à la page “Contact”.

1. e) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient à l’Acheteur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’Acheteur devra par ailleurs en informer ATTIQUE PARIS sans délai par email aux coordonnées mentionnées à l’article « Service clientèle ».

De même, l’Acheteur pourra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’Acheteur ne pourra être indemnisé, ce qu’il reconnait et accepte.

Il est toutefois précisé que s’agissant des Produits d’occasion, les vices esthétiques (état d’usures, rayures, etc.) sont inopposables à ATTIQUE PARIS, ce que l’Acheteur reconnait et accepte expressément.

A défaut de signalement d’un colis endommagé dans les conditions ci-dessus, l’Acheteur est présumé avoir reçu le colis en bon état. Il endosse, en conséquence, toute responsabilité à cet égard et ne pourra notamment pas contester sa commande, sauf application des toutes dispositions légales ou réglementaires contraires.

6. PRIX DES PRODUITS ET TAXES

6.1 Prix des Produits

Le prix des Produits est indiqué sur le Site. Ils sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, ou dans une autre devise clairement indiquée le cas échéant. Le prix de la livraison est communiqué à l’Acheteur dans les conditions de l’article « Livraison ».

Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par ATTIQUE PARIS, ce que les Acheteurs reconnaissent et acceptent.

Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable à l’Acheteur est celui en vigueur lors de la commande.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux Dom-Tom, l’Acheteur est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de ATTIQUE PARIS et seront en toute hypothèse à la charge de l’Acheteur.

Il incombe donc à ce dernier, préalablement à toute commande sur le Site, de se renseigner sur toutes éventuelles formalités à accomplir dans ce cadre, ainsi que les possibilités d’importation du Produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’Acheteur est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes, ce qu’il reconnait et accepte.

6.2 Révision des prix

Les prix visés à l’article « Prix des Produits » peuvent faire l’objet d’une révision par ATTIQUE PARIS à tout moment, à sa libre discrétion. Ceux-ci s’appliquent dès leur entrée en vigueur, pour toute commande passée postérieurement.

7. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits vendus restent la propriété de ATTIQUE PARIS jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l’Acheteur à compter de la réception des Produits.

8. INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT

La totalité du prix des Produits est exigible à la validation de la commande.

Le paiement du prix des Produits s’effectue en ligne, par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou par virement bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Stripe.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, ATTIQUE PARIS n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’Acheteur.

Les Acheteurs garantissent à ATTIQUE PARIS qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par ATTIQUE PARIS, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

A défaut de recevoir le paiement de l’Acheteur dans un délai de huit (8) jours à compter de la commande, la commande sera résolue et les Produits remis en vente sur le Site.

ATTIQUE PARIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

9. GARANTIE LÉGALE

Les Acheteurs bénéficient des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut opter pour la réparation ou le remboursement du prix du bien dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie directement par ATTIQUE PARIS.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Si un Acheteur constate que les Produits qui lui ont été livrés présentent un défaut, un défaut de conformité ou sont endommagés, il doit en informer ATTIQUE PARIS aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

ATTIQUE PARIS organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont il informera l’Acheteur par tout moyen utile. ATTIQUE PARIS supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à ATTIQUE PARIS dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

ATTIQUE PARIS procédera aux vérifications nécessaires et remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ATTIQUE PARIS l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

10. OBLIGATION DES ACHETEURS

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Acheteurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

10.1 Les Acheteurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Ils sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services.

10.2 Les Acheteurs s’engagent à ne fournir à ATTIQUE PARIS, dans le cadre des Services, que des informations ou données de toute nature qui soient exactes, à jour et sincères et qui ne soient entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Ils s’engagent à fournir à ATTIQUE PARIS toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et plus généralement, à coopérer activement avec ATTIQUE PARIS en vue de la bonne exécution des présentes.

10.3 Les Acheteurs doivent prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

10.4 Les Acheteurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

11. RESPONSABILITÉ DE ATTIQUE PARIS

11.1 ATTIQUE PARIS s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Acheteurs reconnaissent et acceptent expressément.

11.2 ATTIQUE PARIS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures, d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

11.3 ATTIQUE PARIS ne pourra voir sa responsabilité engagée envers les Acheteurs, dans les conditions de droit commun, à raison des seuls dommages directs subis par les Acheteurs, résultant d’un manquement de ATTIQUE PARIS à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Les Acheteurs renoncent donc à demander réparation à ATTIQUE PARIS à quelque titre que ce soit, de dommages indirects, et notamment le manque à gagner, la perte de chance, ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

En outre, ATTIQUE PARIS ne pourra être redevable envers les Acheteurs Professionnels du paiement de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit en raison de leur recours aux Services, pour un montant qui serait supérieur au montant facturé par ATTIQUE PARIS aux Acheteurs Professionnels au titre des présentes.

La responsabilité de ATTIQUE PARIS ne pourra au demeurant être engagée que si les Acheteurs ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.

12. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

12.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de ATTIQUE PARIS, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de ATTIQUE PARIS ou des usagers de son Site, (vi) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales ou aux lois et règlements en vigueur.

12.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

12.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, ATTIQUE PARIS se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

13. SERVICE CLIENTÈLE ET DROIT DE RÉTRACTATION
14. a) Service clientèle

Le service clientèle du présent Site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 06 79 53 51 05, par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : ATTIQUE PARIS, 17 rue Ramponeau, 75020, Paris. Dans ces deux derniers cas, ATTIQUE PARIS s’efforcera d’apporter une réponse sous deux (2) jours ouvrés.

1. b) Droit de rétractation et retour des produits

Droit de rétractation

Les dispositions du présent article sont exclusivement réservées aux Acheteurs Particuliers.

L’Acheteur Particulier déclare être informé qu’il dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à ATTIQUE PARIS sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). L’Acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni à la fin du présent document mais ceci n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Une fois le souhait de rétractation notifié, ATTIQUE PARIS indiquera à l’Acheteur l’adresse de retour des produits. Les produits sont à renvoyer accompagné d’une photocopie de la facture d’achat du Site.

Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine le cas échéant, au plus tard quatorze (14) jours après que l’Acheteur ait communiqué à ATTIQUE PARIS sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur a renvoyé le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le cachet du transporteur ou de La Poste faisant ici foi.

Les Produits retournés ne doivent pas avoir subi de détérioration, de quelque nature que ce soit, l’Acheteur étant réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour. Des frais supplémentaires pourront être retenus sur le remboursement de l’Acheteur dans ce cas, en fonction de la nature des détériorations.

L’Acheteur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de trouver un transporteur adéquat (ATTIQUE PARIS proposera un transporteur à l’Acheteur offrant les mêmes tarifs de livraison que ceux facturés au client à l’aller), et les Produits voyagent aux propres risques de l’Acheteur. La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusions

Le droit de rétractation ne peut cependant être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés (comme la tapisserie sur mesure, exemple non exhaustif).

Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, ATTIQUE PARIS remboursera tous les paiements reçus à l’exception des frais de livraison retour qui restent à la charge de l’Acheteur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ATTIQUE PARIS aura réceptionné le retour des marchandises concernées. ATTIQUE PARIS procédera alors au remboursement par virement bancaire ou sur la carte bancaire utilisée pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur à l’exception des frais de livraison retour.

ATTIQUE PARIS se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

14. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NATURE DE CERTAINS PRODUITS

Tous les Produits vendus sur le présent Site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont effectués sur le présent site, et notamment dans la fiche descriptive de chaque article.

15. EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE ATTIQUE PARIS
16. a) Accessibilité au site et force majeure

ATTIQUE PARIS ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Acheteur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de ATTIQUE PARIS.

ATTIQUE PARIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

1. b) Représentation visuelle des produits

Les représentations visuelles des Produits, publiées sur le présent Site, sont garanties par ATTIQUE PARIS comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à ATTIQUE PARIS qui ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée de ce fait.

1. c) Produits vendus sur le Site

ATTIQUE PARIS s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

ATTIQUE PARIS ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation des Produits, du mauvais entretien des Produits, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre des Produits postérieurement à leur livraison.

Les Produits proposés à la vente sur le Site étant vendus non installés, l’Acheteur déclare faire son affaire de l’installation des Produits qu’il devra effectuer dans les règles de l’art, ce qu’il reconnait et accepte.

1. d) Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de ATTIQUE PARIS ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de ATTIQUE PARIS ne saurait être engagée si la visite, par l’Acheteur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.